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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation des sites internet et de l’application mobile SPIKE (« les ou nos Sites et/ou l’Appli »), édités par SPIKE.

En naviguant sur le Site ou en accédant à l’Appli et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au Site ou à l’Appli

L’Utilisateur est responsable des moyens informatiques et techniques permettant d’accéder au Site ou à l’Appli, ainsi que des frais de connexion.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services de SPIKE ou d'accéder au Site ou à l’Appli par un autre moyen que celui fourni par SPIKE.

3. Inscription et gestion d’un compte Utilisateur

La création d’un compte Utilisateur est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’acceptation des CGU est indispensable à cette création.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Appli de manière respectueuse et responsable. Il s’interdit notamment de transmettre tout contenu illégal, nuisible ou offensant ou de perturber le fonctionnement du Site ou de l’Appli.

5. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’Appli, tels que les marques, logos, textes, images et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Liens vers des sites tiers

SPIKE peut contenir des liens vers des sites tiers. SPIKE décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

SPIKE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son Site et de son Appli, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

9. Conséquences d’une violation des CGU

Toute violation des CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Nantes.

Dernière mise à jour : 10/12/2024